Assemblées générales 101

Ce bref texte devrait vous mettre au courant sur quelques procédures d’assemblée générale, si vous n’êtes pas familier-e-s avec leur fonctionnement.

Merci à Patrick Véronneau pour cette contribution.

Dans un souci d’échanges harmonieux, de respect des tours de parole, toutes les interventions doivent être faites aux micros. Aussi, nous appliquons l’alternance homme/femme des interventions. Sont jugées irrecevables les interventions prenant la forme d’un procès d’intention, le dénigrement de personnes ou de groupes, les propos haineux, sexistes ou racistes. Sera qualifiée de « hors d’ordre » une intervention ne portant pas sur la proposition actuellement soumise à l’assemblée ou ne portant pas sur le point courant de l’ordre du jour.

En assemblée générale, nous discutons sur des propositions, une seule à la fois. Une proposition vise à ce que l’assemblée prenne position, rende une décision sur un sujet donné. Lorsqu’une proposition est formulée, et dûment appuyée, celle-ci appartient désormais à l’assemblée et est dite « soumise à l’assemblée ». Toutes les interventions subséquentes doivent porter sur celle-ci.

Si la proposition ne vous convient pas, vous pouvez inviter les membres à la battre ou à procéder à sa modification par un amendement. Un amendement modifie la proposition par l’ajout et/ou le retrait de mots. Une fois dûment appuyé, l’amendement devient la proposition soumise à l’assemblée. Un amendement ne peut transformer la proposition de manière à ce qu’elle devienne son contraire ou sa négation. Il est aussi possible de modifier un amendement, tout comme une proposition, et ce, par le biais d’un sous-amendement. Fait à noter, il n’est pas possible d’amender un sous-amendement. Une proposition peut être amendée plus d’une fois.

Quelques exemples de propositions privilégiées :

Décréter une plénière : lors d’une plénière, aucune proposition ne peut être formulée. Cet état des choses à l’avantage d’offrir une plus grande latitude à l’assemblée vis-à-vis les sujets qui peuvent être abordés aux micros. Il est permis qu’une proposition de plénière porte sur la proposition actuellement soumise à l’assemblée. Dans un tel cas de figure, les interventions devront porter sur la proposition, mais dans son sens le plus large. En somme, la plénière vise à faciliter les débats sur un ensemble de sujets.

Poser la question préalable : lorsque vous jugez qu’un débat a assez duré sur une proposition, vous pouvez poser la question préalable. Celle-ci permet, si l’assemblée l’adopte aux 2/3 (2 fois plus de votes en faveur que de vote contre), d’immédiatement soumettre aux voix (de passer au vote) la proposition pour laquelle la question préalable a été demandée. Il faut patienter au moins 5 interventions avant de demander la question préalable.

Demander le scrutin secret : la procédure de vote par défaut est en assemblée générale, et ce, à main levée. Si vous désirez que le vote ait lieu par voie référendaire ou par scrutin secret séance tenante, il faut demander le scrutin secret (en précisant ses modalités) AVANT que la proposition visée ne soit soumise aux voix. Pour ce faire, vous devez intervenir en précisant que la proposition actuellement soumise à l’assemblée ne devrait pas être votée à main levée, mais bien par scrutin secret.

Une proposition est votée lorsqu’il n’y a plus d’interventions aux micros ou lorsque la question préalable a été adoptée par l’assemblée. Une proposition est adoptée si elle obtient plus de votes en faveur que de vote contre. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme des votes contre.

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